Soutenir les entreprises impactées par la hausse des prix des matières premières



J'ai déposé une question écrite le 3 août 2021 pour interroger le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix des matières premières alors que le redémarrage de l'activité des entreprises de certains secteurs d'activité est ralenti par la profonde désorganisation des chaînes logistiques imputable à la crise sanitaire, désorganisation qui cause l'envolée soudaine des prix de certaines matières premières et parfois des pénuries. Vous trouverez ci-après le texte de ma question et celui de la réponse du ministre.


Question publiée au Journal Officiel le 3 août 2021


M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix des matières premières.


Le redémarrage de l'activité des entreprises de certains secteurs d'activité est ralenti à l'été 2021 par la profonde désorganisation des chaînes logistiques imputable à la crise sanitaire, laquelle désorganisation cause l'envolée soudaine des prix de certaines matières premières et parfois des pénuries.


C'est tout particulièrement le cas dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l'automobile et de l'agroalimentaire qui subissent des tensions sur l'approvisionnement, notamment sur les métaux et le bois. Par conséquent, certaines de ces entreprises se trouvent parfois dans l'incapacité d'honorer leurs engagements ou de tenir leurs délais d'exécution.


Or cette situation perturbe gravement la relance de l'économie. C'est aussi un enjeu de souveraineté économique et technologique dans certains secteurs critiques.


Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre et suivant quel calendrier, pour contribuer à améliorer cette situation conjoncturelle liée à la covid-19 et soutenir les entreprises lourdement impactées par la hausse des prix des matières premières.


Réponse publiée au Journal Officiel le 16 novembre 2021


La reprise de l'activité industrielle, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage plus lent des capacités de production conduit à ces tensions importantes sur les approvisionnements qui touchent un large panel de matières premières et de produits.


L'automobile, l'agroalimentaire et le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique… La ministre déléguée chargée de l'industrie a réuni le 14 avril dernier, autour du président de France Industrie, les représentants des filières les plus touchées par la crise d'approvisionnement de composants et de matières premières, afin de faire le point sur la situation et sur les meilleures approches pour accompagner les entreprises confrontées à ces situations de tensions sur les approvisionnements. Dès cette date, le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et ses ministres délégués à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises, ont demandé à tous les responsables ministériels des achats, à tous les directeurs de plateforme régionale achats et aux acheteurs de l'État relevant de leur périmètre, d'utiliser les outils à leur disposition pour atténuer les effets de ces tensions sur les entreprises et notamment d'utiliser les possibilités de prolongation des délais d'exécution des contrats et, eu égard à la gravité de la situation actuelle, d'envisager avec bienveillance la renonciation aux pénalités de retard. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. Ces tensions confirment également la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années, et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, ainsi que pour soutenir les projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans des secteurs clés.


Le Gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Si des clauses abusives ou des pratiques commerciales déraisonnables sont en cause, le Gouvernement fera le maximum pour assurer une application exigeante du droit des contrats : les juridictions commerciales ont précisément pour vocation de veiller à cet équilibre, qui peut également être facilité par l'intervention d'une médiation.


À ce titre, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre délégué chargé des petites et moyennes industries a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur, aux transformateurs, distributeurs, jusqu'au client final pour identifier les éventuels comportements abusifs, et sécuriser les approvisionnements et l'activité des entreprises.


Afin d'assurer un suivi précis de la situation, en concertation avec les filières les plus concernées, La ministre déléguée chargée de l'industrie a demandé à France Industrie de coordonner une task force qui se réunit régulièrement avec ses services pour examiner de manière hebdomadaire le tableau de bord des tensions et toutes les pistes pour réduire à court terme les conséquences immédiates et à moyen terme pour améliorer structurellement la résilience de notre industrie face à de tels chocs exogènes.


Par ailleurs, des discussions étroites sont déjà engagées, sous l'égide des Comités stratégiques de filières, entre fournisseurs et clients avals, de manière à davantage anticiper les risques de tension d'approvisionnement Enfin, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, aux côtés de la ministre déléguée chargée du logement et du ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises a rappelé le 15 juin dernier l'importance vitale de la compréhension et de la solidarité entre les acteurs de la filière, entre les donneurs d'ordres, avec les producteurs, avec les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics.


À ce titre, il a rappelé que le Gouvernement se réserve toute possibilité de faire du « name and shame » en cas de comportements signalés et durablement abusifs.