Réussir la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance



J'ai déposé une question écrite le 6 juillet 2021 pour appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de réussite de la mise en œuvre territorialisée du plan de relance alors que nombre d'acteurs dans les territoires regrettent un manque de lisibilité et de diligence, notamment dans le décaissement des crédits budgétaires. Vous trouverez ci-après les textes de ma question et de la réponse du ministre.


Question publiée au Journal Officiel le 6 juillet 2021


M. André Villiers appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de réussite de la mise en œuvre territorialisée du plan de relance.


Le plan de relance de 100 milliards d’euros lancé pour redresser rapidement et durablement l’économie française suite à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 a pour objectif la refondation économique (34 milliards d’euros sont engagés pour la compétitivité), sociale (36 pour la cohésion) et écologique (30 pour l’écologie) du pays. Il fait suite aux 470 milliards d’euros déjà mobilisés pour financer les mesures d’urgence destinées aux entreprises et aux salariés impactés par la crise sanitaire.


Nombre d’acteurs dans les territoires regrettent toutefois que la mise en œuvre territorialisée du plan de relance manque de lisibilité et de diligence, notamment dans le décaissement des crédits budgétaires.


La complexité et la lenteur de la mise en œuvre ont pour conséquence que 30 milliards d’euros seulement du plan de relance ont été engagés à cette date, dont 20 concrètement décaissés.


Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte mener, et suivant quel calendrier, pour améliorer la mise en œuvre territorialisée du plan de relance et réussir à déployer 70 des 100 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.


Réponse publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2021


Le plan France Relance est déployé à un rythme soutenu, dans le cadre d'une gouvernance exigeante s'assurant de la qualité des projets financés : sur les 100 Md€ votés à l'automne dernier, près de la moitié a ainsi été engagée à fin août. Ce rythme rapide de mise en œuvre s'explique par le ciblage, la lisibilité et l'accessibilité des mesures de relance. Ceci a conduit une forte demande malgré les incertitudes sanitaires et économiques et in fine pourrait concilier rapidité de mise en œuvre et qualité des dossiers financés.


Les mesures du plan de relance ont été conçues pour répondre aux trois défis structurels de l'économie française : l'accélération de la transition écologique, l'amélioration de la compétitivité des entreprises, le renforcement des compétences ainsi que le développement de tous les territoires. Sur l'ensemble des trois volets du plan, le déploiement rapide et efficace des dispositifs vise à garantir une mise en œuvre de l'effort de relance au bénéfice de l'ensemble des territoires.


Ainsi, de très nombreux dispositifs du plan bénéficieront directement ou indirectement à tous les territoires. Outre les nombreux dispositifs de soutien financier aux collectivités (dont notamment des mesures de compensation de pertes de recettes) prévus par le plan, celles-ci bénéficient notamment de plusieurs dotations d'investissement spécifiques, dont le niveau d'engagement à date révèle la célérité de leur mise en œuvre, que ce soit par le biais de la dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle (prévue à hauteur de 950 M€ et d'ores et déjà quasiment intégralement engagée), de la dotation de rénovation thermique (prévue à hauteur de 950 M€ et quasiment intégralement engagée) ou encore de la dotation régionale d'investissement (prévue à hauteur de 600 M€ et engagée à plus de 80 %).


S'ajoutent également à ces dotations spécifiques des moyens qui bénéficient directement ou indirectement à l'ensemble des collectivités et des territoires, par exemple en matière de soutien à l'investissement dans les transports en commun, de réhabilitation des friches ou encore par le biais du dispositif « Territoires d'industrie ». Au-delà du niveau d'engagements et de décaissements de chaque dispositif, le succès et l'efficacité de la mise en œuvre du plan se mesurent également au travers de leurs indicateurs d'avancement : pour lutter contre l'artificialisation des sols et renforcer l'attractivité des territoires, plus de 500 projets ont déjà été retenus au travers du fonds de réhabilitation des friches, qui généreront à terme 3 millions de mètres carrés de logements (dont près d'un tiers de logements sociaux) et 1,3 million de mètres carrés de surfaces économiques.


Cette réussite se mesure également au travers du respect de l'objectif, fixé par le Premier ministre il y a un an, de recourir si nécessaire au sein de l'enveloppe de 100 Md€ du plan à des redéploiements de moyens pour abonder les dispositifs qui se sont avérés particulièrement pertinents et fructueux : ainsi, par exemple, compte tenu du succès remporté par le dispositif « Territoires d'industrie » (1 080 projets déjà financés), le Premier ministre a décidé, début septembre 2021, de renforcer ses moyens pour accroître le soutien aux territoires les plus durement affectés par des restructurations industrielles.


Enfin, la mise en œuvre du plan de relance a fait l'objet d'une transparence accrue, notamment en matière de suivi de la mise en œuvre des dispositifs dans les territoires. Ainsi, un dossier publié en mars 2021 puis actualisé en juillet 2021 présente un état des lieux du déploiement du plan par département et par région. D'autres dossiers, publiés depuis l'an dernier, ont notamment permis de mesurer l'impact bénéfique du plan pour l'ensemble des territoires, que ce soit pour caractériser la traduction par département de la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production, pour recenser les dispositifs de soutien aux collectivités locales du plan ou encore pour dresser un état des lieux du déploiement des mesures de relance du secteur de la culture. Des outils cartographiques accessibles depuis le portail internet du plan de relance (planderelance.gouv.fr) ont également été développés pour permettre la géolocalisation, par département, de la mise en œuvre d'une trentaine de mesures emblématiques du plan.