Question au Gouvernement sur les rythmes scolaires (17/07/2018)



M. le président. La parole est à M. André Villiers, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.


M. André Villiers. Mes questions s'adressent à M. le ministre de l'éducation nationale, dont je salue l'action. En 2013, la réforme des rythmes scolaires était l'un des chantiers phares de la refondation de l'école voulue par le ministre Vincent Peillon. Nous constatons, après expérimentation, que cette réforme n'a pas obtenu les résultats escomptés.


Monsieur le ministre, vous avez offert aux communes, dès la rentrée prochaine, la possibilité de choisir entre la semaine à quatre jours et celle à quatre jours et demi. L'intérêt très marqué pour l'abandon des neuf demi-journées, pour 80 à 85 %, d'entre elles, se traduit, selon l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, par le choix du retour à quatre jours par semaine, sans école le mercredi.


Si la nécessité d'une requête conjointe du conseil d'école et de la mairie reste la règle, l'exception, en cas de désaccord, conduit au statu quo. Nous constatons quelques situations curieuses de cette nature où le conseil d'école impose son choix et les conséquences de celui-ci. À ce sujet, monsieur le ministre, pourriez-vous prendre les dispositions réglementaires nécessaires afin que les communes aient le dernier mot ?


La brutalité de l'application de la réforme avait provoqué un rejet massif de la communauté enseignante, des communes et des familles. Malgré les aides accordées aux communes, les difficultés financières avaient représenté un obstacle, en particulier au recrutement d'intervenants de qualité ou à l'aménagement des locaux.


Que dire, par ailleurs, de la suppression des contrats aidés ! Nous avions assisté à de nombreuses manifestations d'enseignants ainsi qu'à la résistance des familles. Vous conviendrez du gâchis qui résulte de telles approximations entre confusion du temps scolaire et périscolaire.


Que faire pour sortir d'une situation qui porte gravement préjudice à l'intérêt de nos enfants ? Le contenu du temps scolaire et les mercredis utiles sont l'objet de votre plan. Pouvez-vous détailler les mesures d'accompagnement pour les enfants afin que l'école redevienne l'école ? Quelles sont les nouvelles aides accordées par le Gouvernement ? Ces questions concernent la plupart des familles de France et montrent qu'il est difficile de faire une réforme contre toutes les parties prenantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)


M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.


M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député André Villiers, vous avez posé une question essentielle, qui me fournit l'occasion de dresser le tableau général.


Rappelons, tout d'abord, la situation que nous avons trouvée à notre arrivée. Hétérogène, elle ne concernait, pour ce qui est des activités périscolaires, que 40 % des enfants et se révélait très insatisfaisante pour de nombreuses communes. Après 15 heures 30, beaucoup d'enfants se retrouvaient dans une situation inadaptée.


Le Gouvernement a choisi la voie de la liberté-responsabilité, pour que les communes et les communautés éducatives décident ensemble du rythme. Le contexte de la Ville de Paris n'est pas le même que celui d'un village de montagne. Ainsi, 80% des communes ont choisi la semaine de quatre jours. L'État, resté neutre, accompagne les choix. Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les DASEN, décident en dernier ressort. Dans les cas litigieux, le dernier mot appartient ainsi à l'éducation nationale.


Par ailleurs, nous n'exprimons aucune préférence pour la semaine à quatre jours ou celle à quatre jours et demi, mais nous accompagnons les choix locaux. Nous continuons ainsi à aider les communes qui sont restées à quatre jours et demi, pour lesquelles nous avons maintenu le fonds, et nous soutenons toutes les communes, qu'elles soient à quatre jours ou quatre jours et demi, qui proposent des activités le mercredi, matin ou après-midi.


C'est cela qui compte pour l'avenir, car cette mesure, conçue de manière interministérielle, avec l'aide de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, celle de la ministre de la culture, Françoise Nyssen, et celle de la ministre des sports, Laura Flessel, permet d'aider les communes à monter un « plan mercredi » de qualité, grâce à des moyens financiers importants et à l'aide des caisses d'allocation familiale. Dès la rentrée prochaine, toutes les communes qui le souhaitent pourront offrir ces activités le mercredi aux enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)