Question au Gouvernement sur le soutien aux professionnels victimes de la vague de gel tardif

Mardi 13 avril, au cours de la séance des questions au Gouvernement, j'ai interrogé le Premier ministre (à défaut du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, absent) pour connaître les mesures d'urgence, de moyen terme et de long terme, que le Gouvernement comptait prendre, et suivant quel calendrier, afin de soutenir l'ensemble des professionnels - agriculteurs, viticulteurs, arboriculteurs - victimes de la récente vague de gel tardif.


Dans ma question, j'ai rappelé qu'une telle vague n’avait pas déferlé depuis des décennies et précisé que "rares sont les régions épargnées. 2021 sera assurément une année blanche. Certains marchés risquent d’être perdus durablement. La situation est très grave”.


J'ai insisté sur la nécessité de réponses “immédiates, concrètes et fortes” mais aussi “d’une réflexion d’ensemble sur la modernisation de la gestion du risque, des mécanismes d’assurance et d’indemnisation, face à la multiplication des incidents climatiques”.


Dans la réponse qu'il m'a faite au nom du Gouvernement, le ministre des Comptes Publics a rappelé les mesures d'urgence déjà prises : l'activation et le déplafonnement du régime d'indemnisation des calamités agricoles ainsi que divers allègements fiscaux et sociaux (dégrèvement de taxe foncière, report ou annulation de cotisations).


Olivier DUSSOPT m'a aussi confirmé l'engagement du Gouvernement - annoncé par le Premier ministre - de mettre en place dans les meilleurs délais un dispositif de soutien supplémentaire financé par la solidarité nationale.


Au cours de la même séance, le Gouvernement a enfin rappelé l’enveloppe de 70 millions d’euros prévue dans le cadre du plan France Relance pour permettre aux agriculteurs l’acquisition de matériels protégeant les cultures des aléas climatiques.


Je ne manquerai pas de suivre avec beaucoup de vigilance le bon calibrage et la bonne mise en oeuvre des différentes mesures d'aide en faveur de tous les professionnels victimes de la récente vague de gel tardif.


Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de mon intervention.



M. le président.

La parole est à M. André Villiers.

M. André Villiers.

J’associe mon collègue Guillaume Larrivé à ma question. Monsieur le Premier ministre, je vous invite à venir dès que vous le pourrez à Chablis, à Tonnerre ou à Vézelay, où nous serons bientôt privés de vin de messe.

La semaine dernière, le combat fut trop inégal et sans merci. Après avoir lutté, minute après minute, pour protéger le fruit de leur travail, les agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ont été submergés par une vague de gel tardif, exceptionnelle par son ampleur et son intensité. Cette séquence aggrave encore le marasme de la crise sanitaire.

Aurélien Pradié, Géraldine Bannier, Michèle Victory, Adrien Morenas et Julien Aubert l’ont déjà dit, rares sont les régions de France épargnées. Dans l’Yonne, plus de 80 % de certaines productions agricoles ont été détruites, les vignobles ravagés, les cerisiers en fleur anéantis, les champs de betterave et d’orge de printemps gravement touchés. Malgré la mise en place de protections au coût exorbitant – au bas mot, 4 000 euros de l’hectare – un paysage de désolation s’est offert à nos yeux effarés. Syndicats professionnels, organisations agricoles, préfets, maires, tous sont venus dans nos champs, nos vignes et nos vergers pour constater avec nous l’étendue du désastre : 2021 sera assurément une année blanche. Certains marchés risquent d’être perdus durablement ; la situation est très grave, vous le savez.

Ma question est simple : au-delà du déplafonnement du régime d’indemnisation des calamités agricoles, quelles mesures complémentaires d’urgence le Gouvernement compte-t-il prendre et suivant quel calendrier, pour soutenir les agriculteurs, vignerons et arboriculteurs de France ? Tous sont éprouvés ; ils attendent de votre part non seulement des réponses immédiates, concrètes et fortes, mais aussi une réflexion d’ensemble sur la modernisation de la gestion du risque et des mécanismes d’assurance et d’indemnisation face à la multiplication des incidents climatiques. Ils attendent que l’État soit à leurs côtés, au moment où des pans entiers de notre agriculture sont à la peine. À catastrophe exceptionnelle,…

M. le président.

Merci, monsieur le député.

M. André Villiers.

…mesures exceptionnelles !

M. le président.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.

Monsieur Villiers, vous pardonnerez la brièveté de ma réponse. Beaucoup a déjà été dit. Nous partageons évidemment votre constat : les dégâts causés par cet épisode de gel sont importants et ont touché tous les types de culture et tous les territoires.

La viticulture est un secteur particulier car, vous le savez, elle n’est plus couverte depuis 2010 par le régime des calamités agricoles, sauf lorsque des tailles sévères compromettent les récoltes suivantes ou lorsque les plans sont détruits.

Julien Denormandie et moi-même avons apporté des réponses à l’occasion de notre déplacement en Ardèche. Le Premier ministre a rappelé tout à l’heure que nous utilisons tous les outils de court terme existants – allégements et dégrèvements fiscaux, mais aussi sur les cotisations sociales. Nous avons d’ores et déjà ouvert la procédure de reconnaissance du régime de calamité agricole. Parce que nous voulons aller vite et considérons que les dégâts sont suffisamment significatifs et prouvés, la procédure est ouverte sans visite préalable et peut être lancée immédiatement. Nous avons déplafonné le Fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA. Son montant, qui s’établit en moyenne entre 130 à 150 millions d’euros par an, a été beaucoup plus élevé certaines années, comme en 2004 où nous avions consacré collectivement 800 millions d’euros à son financement. Dans les prochains jours, à l’issue des concertations que nous menons actuellement, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et moi-même proposerons au Premier ministre la création d’un dispositif spécifique, conformément à ses annonces de tout à l’heure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)