Quelles normes applicables aux professionnels du tourisme dans les grottes


La grotte d'Arcy
La grotte d'Arcy

J'ai déposé une question écrite le 23 février 2021 pour interroger la ministre de la culture sur les normes applicables aux professionnels du tourisme dans les grottes, concernant l'exposition au radon. Vous trouverez ci-après le texte de ma question et celui de la réponse de la ministre.


Question publiée au Journal Officiel le 23 février 2021


M. André Villiers interroge Mme la ministre de la culture sur les normes applicables aux professionnels du tourisme dans les grottes, concernant l'exposition au radon.


Récemment, le seuil a été abaissé de 400 à 300 becquerels. Le coefficient de dose passe également de 1,4 à 6.


Naturellement, on sait que le gaz radon présente un risque pour la santé des travailleurs et il est utile et bienvenu de renforcer les mesures sanitaires et préventives, d'autant plus en période de covid.


Le tourisme souterrain représente des emplois pérennes. Cette activité est saisonnière.


Elle a besoin de souplesse pour pouvoir survivre, compte tenu des récentes pertes financières dues à la covid-19.


L'augmentation des mesures préventives plutôt que la diminution du temps de travail semble au député une voie plus opportune et la soumet à la bienveillance de Mme la ministre.


Il souhaite savoir si ces normes s'appliquent à tous les sites ou si certains sites sont différenciés.


Il souhaite également connaître l'interlocuteur ministériel de référence en la matière.


Réponse publiée au Journal Officiel le 11 mai 2021


L'attrait des grottes, qu'elles soient naturelles ou anthropisées (grottes ornées), est particulièrement notable pour tous les publics. En effet, le visiteur vit une expérience forte, avec une contrainte physique particulièrement importante liée au milieu souterrain et il ressort émerveillé, l'émotion étant à son apogée pour les grottes ornées. Cependant, ces milieux souterrains exposent les personnes qui les fréquentent au radon, gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols, mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Il a été reconnu cancérigène pulmonaire certain pour l'homme depuis 1987 par le centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale pour la santé.


En France, il constitue la principale source d'exposition aux rayonnements ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme.


L'exposition au radon est encadrée par une directive européenne établissant les normes de base en matière de radioprotection, qui impose aux États membres de l'Union européenne la détermination d'un niveau de référence pour les habitations et les lieux de travail. La France a transposé la directive européenne en 2018 et a arrêté le niveau de référence à utiliser dans l'habitat et les lieux de travail à la valeur de 300 Bq/m3.


Par ailleurs, elle a introduit le principe d'un zonage radon des locaux et un suivi dosimétrique des travailleurs si les doses susceptibles d'être reçues par ces derniers dépassent 6 mSv/an. Ces dispositions sont rappelées dans le guide pratique relatif à la prévention du risque radon établi et publié par la direction générale du travail en juillet 2020.


Le ministère de la culture, dans son champ de compétence, réalise régulièrement une analyse des taux de radon dans les grottes ornées (publiques et privées) afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires vis-à-vis des équipes de recherche et de conservation amenées à fréquenter ces lieux et des éventuels publics (grottes gérées par le centre des monuments nationaux ou propriétés privées ouvertes au public).


L'impossibilité de maîtriser la présence du radon dans ces lieux naturels conduit si nécessaire à réduire la présence des personnes qui y travaillent, afin de maintenir leur exposition au radon dans le respect de ces taux.


S'agissant des grottes naturelles, les plus nombreuses ouvertes au public, elles relèvent de la compétence des ministères en charge du tourisme et de l'environnement. Pour tous ces sites naturels ou anthropisés, ouverts ou non au public, le ministère des solidarités et de la santé reste l'interlocuteur privilégié pour mesurer les risques sur la santé des personnes les fréquentant.