Projet de loi dit "4D" (décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification)



J'ai déposé une question écrite le 16 mars 2021 pour obtenir de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales des informations sur le projet de loi dit « 4D » (décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification). Dans l'attente de la réponse du ministre, vous trouverez ci-après le texte de ma question.


Question publiée au Journal Officiel le 16 mars 2021


M. André Villiers interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de loi dit « 4D » (décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification), porté par elle.


Une nouvelle étape de décentralisation est nécessaire, afin de donner de l'oxygène au pays, et de favoriser la prise de décision au plus près des Français.


Ancien président du conseil départemental de l'Yonne, M. le député témoigne que les départements constituent un échelon essentiel de gouvernance.


Ainsi, il suggère que l'Yonne puisse être un département pionner et qu'y soit lancée une expérimentation.


Il souhaite obtenir confirmation que le projet de loi « 4D » sera bien mis à l'ordre du jour rapidement ; il souhaite connaître le calendrier prévisionnel de son examen.


Réponse en attente