Pour contribuer au maintien des écoles dans les petites communes

J'ai déposé une question écrite le 16 mars 2021 pour appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'amélioration des relations entre commune de résidence et commune d'accueil pour maintenir des écoles dans les petites communes. Dans l'attente de la réponse du ministre, vous trouverez ci-après le texte de ma question.

Question publiée au Journal Officiel le 16 mars 2021

M. André Villiers attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le maintien des écoles dans les petites communes.

En vertu de l'alinéa 4 de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, la commune de résidence qui n'assure pas la restauration et la garderie des enfants doit des frais de scolarité à la commune d'accueil, qui reçoit l'enfant dans une classe.

Certaines communes se retrouvent donc à financer la scolarité d'enfants qui sont scolarisés dans une autre commune (dite « commune d'accueil ») pour des motifs divers, voire de convenance personnelle.

Les maires qui ont fait le choix, tout en ayant une école, de privilégier les nourrices agréées, se retrouvent ainsi pénalisés.

Les frais en question atteignent plusieurs centaines d'euros par enfant et peuvent devenir dommageables pour les budgets municipaux.

Ses conséquences potentielles sont graves : en plus de payer des frais de scolarité, la diminution des effectifs peut mener à des fermetures d'école.

Il s'agit d'une double peine pour les petites communes.

Cette disposition du code de l'éducation crée une concurrence malsaine entre communes.

En résumé, par cette question, M. le député soulève la question importante des relations entre communes à propos des frais de scolarité et de l'effectif crucial des écoles pour sauvegarder les établissements scolaires en milieu rural.

Un principe simple pourrait être érigé : la commune d'accueil prendrait elle-même en charge les frais de scolarité, sans les redemander à la commune de résidence.

Il souhaite connaître sa position sur une telle modification, sachant que cette situation est subie par beaucoup de petites communes.

Réponse en attente