Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : a priori favorable



Avec les députés de mon groupe parlementaire UDI, nous accueillons avec un a priori favorable le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure dont nous démarrons l’examen en séance publique le 21 septembre. Nonobstant son aspect un peu “fourre-tout”, nous en partageons en effet les principaux objectifs poursuivis.


Suite à l’affaire Sarah HALIMI, nous sommes favorables à la limitation de l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental causé par une intoxication volontaire. L’angle-mort juridique des cas de “fausse impunité” posait problème. Notre droit ne prévoyait pas l’exclusion systématique de l’irresponsabilité pénale en cas d’absorption volontaire de stupéfiants. Or décider de prendre des stupéfiants et de se priver de discernement ne devait évidemment pas supprimer la responsabilité pénale… La drogue ne saurait jamais être un permis de tuer !


Ensuite, nous saluons l’aggravation des peines pour les auteurs de violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique dans un contexte de multiplication inacceptable des atteintes aux symboles de l’autorité républicaine, à commencer par les forces de l’ordre. Ces violences reviennent à défier et agresser la République toute entière et les Français dans leur ensemble. Nul ne saurait s’y habituer ou les banaliser !


Nous approuvons enfin l’essentiel des évolutions du régime juridique relatif à la captation d’images - avec l’encadrement de la vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue, ainsi que la définition des modalités d’utilisation des caméras embarquées par les forces de sécurité et aéroportées par des drones - dès lors que sont réunies les garanties d’un usage responsable et acceptable de ces technologies de sécurité.