Passe vaccinal : un expédient incohérent, inadapté et disproportionné



Dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 janvier, en séance publique à l’Assemblée nationale, j’ai voté contre le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dont les principales mesures pour faire face au rebond épidémique lié au variant Omicron sont 1/ la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal à compter du 15 janvier 2021 pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants, aux cafés, aux foires, aux séminaires, aux salons professionnels et aux transports interrégionaux ; 2/ la possibilité de contrôler l’identité des détenteurs d’un passe vaccinal en cas de doute ; et 3/ la possibilité de prévoir par décret un cumul de justificatifs (passe vaccinal + test négatif) pour l’accès à certaines activités.


Pourquoi une telle position de vote, après m’être déjà opposé au passe sanitaire en juillet puis en octobre 2021 ?


Principalement parce que le passe vaccinal, à l’instar du passe sanitaire, est un expédient incohérent, inadapté et disproportionné. Incohérent car il est toujours d’une grande complexité qui aboutit souvent à des situations illogiques, par exemple lorsque l’accès au métro parisien ne nécessite aucun passe - ni sanitaire ni vaccinal - alors que boire un café dans un bistrot d’une petite ville de province nécessitera dorénavant un passe vaccinal et une consommation assise à table…



Le passe vaccinal est aussi inadapté tant lui serait préférable, du point de vue de son objectif affiché d’immunité collective vaccinale, la généralisation de la vaccination obligatoire à toute la population. Bien sûr, la vaccination n’est pas la panacée. Je la recommande. Mais elle permet de réduire significativement trois risques sanitaires : celui d’être contaminé, celui d’être contagieux et celui de présenter des symptômes graves de la Covid. C’est du reste la raison pour laquelle la vaccination est d’ores et déjà obligatoire depuis le 15 septembre 2021 pour certaines catégories de la population au contact quotidien de publics fragiles : personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, pompiers, ambulanciers, aides à domicile.


Le passe vaccinal est donc disproportionné puisqu’il rompt un peu plus l’équilibre entre la protection de la santé des Français et celle de leurs libertés du quotidien, en limitant un peu plus les secondes sans pour autant améliorer la première. C’était tout particulièrement vrai de la mesure un temps envisagée pour l’imposer aux mineurs de plus de 12 ans.


Le passe vaccinal est finalement un expédient qui dissimule mal le déficit de courage politique de l’Exécutif pour mettre en œuvre la généralisation de la vaccination obligatoire et assumer ses propres pouvoirs de police, sans s’en défausser sur des tiers privés, pour contrôler le respect de cette obligation.


Enfin, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont rejeté en séance publique la plupart des amendements déposés par mon groupe parlementaire pour corriger et améliorer le texte du projet de loi (à l’exception d’un amendement allant dans notre sens en limitant finalement l’application du passe vaccinal aux plus de 16 ans) en abrogeant la délégation d’un pouvoir de police aux exploitants des établissements soumis au passe vaccinal et la peine afférente, en supprimant la possibilité pour le Gouvernement de décider par simple décret la présentation d’un cumul de justificatifs, ou encore en prévoyant une clause de revoyure du Parlement pour le “régime transitoire de sortie de l’état d’urgence” qui confie à l’Exécutif des prérogatives exorbitantes du droit commun pour gérer la crise sanitaire.


Telles sont les différentes raisons qui ont motivé mon vote contre ce projet de loi lors du scrutin public.