Passe sanitaire : non à sa prolongation jusqu’au 31 juillet 2022



Nous examinons cette semaine en procédure accélérée le projet de loi du Gouvernement portant diverses dispositions de vigilance sanitaire qui lui permet notamment de conserver jusqu’au 31 juillet 2022 ses prérogatives de gestion de la crise sanitaire - y compris l’obligation du passe sanitaire à laquelle je m’étais opposé en juillet et la fermeture de certains lieux - en prolongeant le “régime transitoire de sortie de l’état d’urgence” dans lequel nous nous trouvons depuis le 2 juin 2021.


Si la situation sanitaire demeure incertaine et justifie par conséquent de ne pas désarmer pour anticiper la continuation de la protection des Français, je regrette vivement - au demeurant à l’instar du Conseil d’État et du Conseil scientifique - la durée excessivement longue de la prolongation envisagée et la volonté du Gouvernement de disposer d’un blanc-seing du Parlement pour gérer la crise pendant neuf longs mois… au-delà des élections présidentielle et législatives de 2022 ! Le Gouvernement confine ainsi une nouvelle fois le Parlement dans un rôle démocratique et institutionnel mineur dont je ne peux me satisfaire…


Je le regrette d’autant plus que nous prenons le risque de confier des pouvoirs exorbitants à un Gouvernement dont nous ne connaissons pas même la composition après la présidentielle et les législatives du printemps 2022 : attention !


Au-delà d’une clause de revoyure souhaitable début 2022, la vaccination obligatoire progressive des majeurs aurait été une alternative durable permettant de mieux protéger la santé des Français sans compromettre - à la différence du passe sanitaire - nos libertés du quotidien.