Loi de finances pour 2022 : un budget à trous qui appelle à la plus grande vigilance

Nous avons démarré ce lundi 11 octobre le dernier “marathon budgétaire” de la législature et du quinquennat, l’examen intensif en séance publique du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) pendant cinq semaines, jusqu’au vote solennel du 16 novembre.

Ce budget de sortie de crise, dit “de relance et d’investissement”, amorce une timide normalisation progressive des finances publiques, en dépenses comme en recettes, sous le double effet du ralentissement de la dépense et de la dynamique des recettes de l'Etat grâce à la poursuite d'une croissance soutenue. Le contexte macroéconomique de sortie de crise est en effet plutôt favorable à la trajectoire de nos finances publiques. Les principaux chiffres du PLF 2022 sont une croissance forte de 4%, un moindre déficit public à 4,8% et des rentrées fiscales de 311 milliards d’€.

Je suis toutefois préoccupé par un budget à trous qui ne rend pas compte de plusieurs mesures importantes annoncées et toujours en cours d’arbitrage. Dans son avis du 22 septembre, le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) - organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes - a lui aussi estimé que le PLF 2022 est “incomplet” car il n'intègre pas “l’impact de mesures d’ampleur qui ont pourtant déjà été annoncées par le Gouvernement (notamment le grand plan d’investissement “France 2030” et le Revenu d’engagement pour les jeunes) et que celui-ci prévoit de faire adopter par voie d’amendement au cours du débat parlementaire”.

Ce budget interroge la soutenabilité à moyen terme de nos finances publiques face à un endettement public accru - le taux d’endettement atteint 114% du PIB, soit 17 points de plus qu’en 2019. Il peine à équilibrer le maintien du soutien à la reprise économique et la maîtrise des dépenses publiques. Pendant que les annonces de mesures de saupoudrage se multiplient, le texte ne présente aucune économie et la dépense ordinaire tend même à augmenter de façon structurelle.

Je serai donc très vigilant sur les conditions de l’équilibre général du budget 2022 et veillerai au cours des débats parlementaires au sort qui sera réservé aux amendements que nous avons déposés avec mon groupe sur l’environnement, la fiscalité des successions et des donations, les entreprises, les travailleurs indépendants ou encore les prix de l’énergie.