Justice : la confiance ne se décrète pas, elle se construit !



Avec les députés de mon groupe parlementaire de l’UDI, nous nous sommes abstenus le 25 mai lors du vote solennel en 1ère lecture sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire - texte finalement adopté par 342 voix contre 105 et 96 abstentions. La navette parlementaire se poursuivra au Sénat en septembre.


Pourquoi avoir choisi l’abstention, alors que la justice - à la fois comme institution et comme service public - inspire la défiance et la critique de nombreux Français du fait de la longueur des procédures, des inégalités d’accès, des doutes sur son indépendance, etc. ?


Bien sûr, nous avons salué plusieurs mesures du projet de loi, notamment le renforcement du contradictoire, la limitation de la durée des enquêtes préliminaires, la volonté de pédagogie via l’autorisation de filmer certaines audiences, l’octroi au mérite des réductions de peine ou encore le nouveau contrat d’emploi pénitentiaire.


Mais nous avons vivement regretté d’autres mesures, telles que la généralisation prématurée des cours criminelles avant la fin de l’expérimentation, l’introduction d’un avocat honoraire pour le jugement des crimes ou le risque d’une justice téléréalité et spectacle préjudiciable à la sérénité des débats.


Enfin et surtout, le texte ne traite pas suffisamment les difficultés rencontrées par les Français aux prises avec la justice du quotidien. Comme nous avions déjà eu l’occasion de le plaider lors de la loi de programmation en 2019 et dans les différents budgets du quinquennat, seule l’augmentation significative des moyens restaurera le service public de la justice à la place régalienne qui devrait être la sienne. Or le manque chronique de moyens perdurera. De plus, les justices civile, commerciale et prud’hommale restent une nouvelle fois largement éclipsées par la justice pénale…


Nous nous sommes donc finalement abstenus car la confiance dans l’institution judiciaire ne saurait être construite par un texte dont le contenu est inversement ambitieux au titre !