Interdiction des additifs dans la charcuterie : agissons, mais légiférons prudemment

Mercredi 26 janvier, je suis intervenu au nom de mon groupe parlementaire UDI dans l’examen en Commission des affaires économiques de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie.

Si nous partageons l’objectif d’une alimentation plus saine et sommes donc a priori favorables à l’esprit et au principe de ce texte, nous sommes réservés sur la méthode et la rédaction du dispositif. Avant de légiférer, nous préférons attendre l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Nous attendons aussi d’avoir confirmation de la nécessité d’une intervention du législateur alors que le texte présente des mesures qui relèvent davantage du domaine réglementaire et que le Gouvernement dispose d’ores et déjà d’outils normatifs.

Vous trouverez ci-après le texte de mon projet d’intervention (seul le prononcé fait foi).

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Notre groupe a un a priori favorable sur le principe et l’esprit de ce texte mais nous avons quelques questions de méthode et de forme.

Il faut reconnaître l’engagement sincère et de longue date du Rapporteur sur ce sujet des additifs nitrés en faveur d’une alimentation plus saine.

Si les additifs nitrés sont dangereux pour la santé, ils doivent être supprimés ou remplacés par d’autres produits ou d’autres techniques. Considérez-vous qu’il y a un consensus scientifique suffisamment large pour agir ? Nous sommes toujours en attente de l’avis de l’ANSES, ce retard est dommageable et nous aimerions en comprendre les raisons.

Ce sont souvent les moins favorisés qui consomment le plus et à plus grande fréquence ce type de produits, ce serait donc une double peine pour ces populations qu’il conviendrait de protéger si la dangerosité était confirmée.

La filière française du porc, particulièrement concentrée en Bretagne mais aussi présente dans l’Yonne, connaît actuellement de graves difficultés avec la chute des cours et la remontée en puissance des cheptels chinois. Ne risque-t-on pas de l’affaiblir plus encore avec des interdictions trop rapides ?

Enfin, comme pour les produits phytosanitaires, il serait dommage d’interdire l’utilisation de ces produits dans l’industrie française mais de continuer à importer des aliments étrangers qui en contiennent.

Enfin, le texte prévoit l’interdiction de certaines molécules et fixe des seuils dans la loi. Ce qui est plutôt d’ordre réglementaire. Ne pensez-vous pas qu’il vaudrait mieux laisser la possibilité au pouvoir exécutif d’adapter, si nécessaire, les dispositions, sans avoir besoin de repasser par la loi ?

Si nous partageons l’objectif d’une alimentation plus saine, nous nous interrogerons sur la pertinence du dispositif actuellement rédigé. Il présente des mesures d’ordre réglementaire et il nous semble que le Gouvernement dispose déjà des outils nécessaires. Nous sommes donc dans l’attente des débats et notamment des propositions de nouvelles rédactions qui seront discutées.

Si la proposition de loi prévoit certes des mesures transitoires et d’adaptation, il ne nous paraît pas pertinent de légiférer sans bénéficier de l’éclairage de l’ANSES. Nous comprenons donc ce texte, qui a peu de chances d’être examiné au Sénat avant la suspension parlementaire, comme un appel à agir sur le sujet des nitrites.

Je vous remercie.