Gouvernance des finances publiques : retrouvons l’esprit de la LOLF !



Nous avons débattu puis adopté le 19 juillet - et j’ai voté pour, avec les députés de mon groupe UDI - deux propositions de loi (ici et ici) relatives à la modernisation de la gestion des finances publiques, au Haut conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, portées de façon bipartisane par le Rapporteur général du budget Laurent SAINT-MARTIN (LREM) et le Président de la Commission des finances Eric WOERTH (LR).


Les auteurs ont l’ambition de retrouver enfin l’esprit de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) en impulsant un meilleur pilotage de nos finances publiques et une meilleure gestion de l’Etat grâce au renforcement de la sincérité et de la lisibilité du budget, et ce via une modernisation de certains dispositifs techniques de la LOLF. En effet, 20 ans après, nombre des principes gestionnaires et politiques fondateurs de la “Constitution financière” qu’est la LOLF (modèle managérial inspiré de l’entreprise privée, gestion par la performance, logique de résultats, revalorisation du rôle du Parlement dans le cadre d’une “démocratie financière”) ont vu leur mise en œuvre se heurter à divers obstacles bureaucratiques et organisationnels…


Ces évolutions sont d’autant plus opportunes que les conséquences lourdes et durables de la crise sanitaire sur nos finances publiques nous invitent à changer en profondeur le modèle de leur gouvernance. Je me réjouis ainsi de la consécration du principe de pluriannualité des budgets accompagné de la création d’un “compteur des écarts” entre les dépenses prévues dans la trajectoire pluriannuelle et celles finalement établies pour l’année à venir, de la remise d’un rapport par le Gouvernement avant la session ordinaire et de l’instauration d’un débat annuel sur la dette publique, ainsi que de la pérennisation dans la LOLF du “printemps de l’évaluation”.