Fin de législature : bilan d’activité de la Commission des affaires économiques


La salle de la Commission des affaires économiques (crédit photo : Assemblée nationale).
La salle de la Commission des affaires économiques (crédit photo : Assemblée nationale).

Compétente au fond dans de nombreux domaines très variés (agriculture, pêche, énergie, industries, consommation, commerce, tourisme, logement…), la Commission des affaires économiques s’est réunie pendant 835 heures à l’occasion de 481 réunions au cours de la 15e législature qui s’achève (2017-2022), pour examiner 68 textes et 8 281 amendements, mener 201 auditions, présenter 69 rapports législatifs et 59 rapports de missions d’information, et émettre 67 avis budgétaires.


Avec les autres Commissaires aux affaires économiques, nous avons notamment examiné les lois EGALIM, ELAN et PACTE.


Vous trouverez ici un Bilan de l’activité de la commission des affaires économiques - XVème législature (2017-2022) réalisé par les services de cette commission permanente.


20220223_Bilan_legislature_Commission_affaires_economiques
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