Des mesures volontaristes pour améliorer enfin la lutte contre les déserts médicaux



J'ai déposé une question écrite le 25 janvier 2022 pour interroger le ministre des solidarités et de la santé sur les voies et les moyens volontaristes d'améliorer enfin l'offre médicale dans les territoires fragiles, notamment ruraux, où les déserts médicaux continuent de gagner du terrain en raison de la crise sanitaire et en dépit des mesures déjà prises par le Gouvernement. Dans l'attente de la réponse du ministre, vous trouverez ci-après le texte de ma question.


Question publiée au Journal Officiel le 25 janvier 2022


M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les voies et les moyens volontaristes d'améliorer enfin l'offre médicale dans les territoires fragiles, notamment ruraux, où les déserts médicaux continuent de gagner du terrain en raison de la crise sanitaire et en dépit des mesures déjà prises par le Gouvernement.


D'après le rapport d'information « Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses ! » fait en 2020 par les sénateurs Hervé Maurey et Jean-François Longeot, 6 à 8 millions de personnes vivent dans un « désert médical », soit 9 à 12 % de la population française.


Si une commune sur trois - à la campagne comme à la ville - se trouve dans un désert médical, l'accès aux soins est particulièrement inégal. Les écarts de densité médicale entre départements varient de 1 à 3 pour les médecins généralistes et de 1 à 8 pour les spécialistes. Treize départements ne comptent plus un seul gynécologue médical et la plupart des généralistes qui partent à la retraite ne sont pas remplacés. Pendant que les cabinets médicaux se vident et que les urgences ferment, certains patients renoncent alors au médecin traitant. Selon l'Association des maires ruraux de France, le risque de mourir est 12 % plus élevé pour une personne vivant en milieu rural qu'en ville.


La crise sanitaire a encore aggravé la situation, avec les départs et les reconversions de praticiens.


Le Gouvernement a pourtant multiplié les actions incitatives, notamment pour libérer du temps médical aux médecins : aides financières à l'installation dans les déserts médicaux, suppression du numerus clausus pour former plus de praticiens, facilitation du recrutement d'auxiliaires médicaux dont le salaire est pris en charge à 80 % par la sécurité sociale, création des infirmières de pratique avancée (IPA) pour le suivi des patients chroniques, délégation de certaines tâches aux paramédicaux, multiplication des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) favorisant le travail collectif davantage recherché par la jeune génération et où les praticiens peuvent déléguer certaines tâches à d'autres soignants, aide à la télémédecine etc.


De leur côté, les élus locaux multiplient eux aussi les initiatives pour attirer des praticiens sur leur territoire en proposant de meilleurs salaires ou des logements de fonction. Enfin, un dispositif original, basé sur le volontariat, a été mis en place : le contrat d'engagement de service public (CESP) qui permet aux étudiants en médecine de recevoir une allocation mensuelle de 1 200 euros bruts pendant la durée de leurs études en contrepartie d'un engagement à exercer dans un désert médical pendant autant d'années qu'ils auront touché l'allocation.


Mais ces mesures incitatives nationales et locales ne suffisent manifestement pas à enrayer le phénomène de la désertification médicale.


Or le Gouvernement continue de repousser certaines mesures plus coercitives réclamées par les élus locaux, invoquant qu'elles seraient inefficaces, voire contre-productives en risquant de dissuader les jeunes médecins de s'installer pour préférer un poste salarié ou des remplacements comme médecins intérimaires dans les hôpitaux (d'autant que l'application de la « loi Rist » visant à encadrer les pratiques et à plafonner la rémunération des médecins intérimaires a été reportée).


Il lui demande quelles mesures supplémentaires volontaristes - incitatives et, s'il le faut, coercitives - le Gouvernement compte prendre et suivant quel calendrier, afin d'améliorer enfin l'offre médicale dans les territoires fragiles, notamment ruraux, où les déserts médicaux continuent de gagner du terrain.


Réponse en attente