Améliorer la protection des abords des monuments historiques


La fosse Dionne dans le centre-ville de Tonnerre
La fosse Dionne dans le centre-ville de Tonnerre

J'ai déposé une question écrite le 13 juillet 2021 pour interroger la ministre de la culture sur la protection des abords des monuments historiques alors que la construction de piscines en covisibilité tend à être banalisée depuis une quarantaine d'années. Dans l'attente de la réponse du ministre, vous trouverez ci-après le texte de ma question.


Question publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2021


M. André Villiers interroge Mme la ministre de la culture sur la protection des abords des monuments historiques.


Les Monuments Historiques veillent depuis 1837 à la conservation des églises, bâtisses et châteaux qui contribuent à la richesse du patrimoine bâti français. Tandis que le propriétaire s'engage rigoureusement à conserver l'authenticité de son bâtiment, l'État apporte en contrepartie une reconnaissance nationale, un soutien technique, architectural et historique pour l'entretien du bâtiment, parfois une aide financière pour les travaux de rénovation, mais aussi une protection des abords du bâtiment dans un périmètre de 500 m autour du site.


Afin de protéger l'environnement qui participe à la mise en valeur du monument historique, les articles L. 621-30 et suivants du code du patrimoine organisent ainsi une protection particulière concernant les travaux sur des immeubles réalisés aux abords des monuments historiques.


Or la construction de piscines près des monuments historiques tend à être banalisée depuis une quarantaine d'années avec notamment l'habitude prise par certaines autorités compétentes pour étudier et délivrer les permis de construire de les accorder de manière tacite, c'est-à-dire en l'absence d'une notification expresse de la mairie au cours du délai légal d'instruction de deux mois, y compris dans des situations de covisibilité.


Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour mieux (faire) garantir le respect de la lettre et de l'esprit de la protection des abords des monuments historiques, notamment au regard de la construction de piscines privées.


Réponse en attente