Question au Gouvernement sur la sécheresse et la filière agricole (3/10/2018)

M. le président. La parole est à M. André Villiers, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.


M. André Villiers. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, plus que le coup de froid sur la place Beauvau, les conditions climatiques qui caractérisent la campagne agricole de cette année font qu'une grande partie de notre territoire est gravement affectée par l'absence de précipitations. Les céréales et l'élevage souffrent comme jamais de cette situation, aux effets désastreux. Il conviendra d'apporter en urgence des réponses adaptées, concrètes et autres que législatives, aux exploitants concernés, comme l'ont demandé, hier notre collègue Jean-Paul Dufrègne, député de l'Allier, et aujourd'hui Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)


M. Jean Lassalle. Très bien !


M. André Villiers. Néanmoins, le malheur des uns fait le bonheur des autres. La viticulture, pour sa part, affiche une saison exceptionnelle. Après les années difficiles de 2016, marquée par le gel et la grêle, et de 2017, marquée par le gel, on peut qualifier l'année 2018 d'année du siècle, à tout le moins d'année de la génération.


Aussi, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la possibilité d'autoriser les viticulteurs de Chablis à augmenter, à titre exceptionnel, par dérogation, leur récolte de 20 %, au regard des conditions imposées et établies par l'INAO, l'Institut national des appellations d'origine.


La demande d'augmentation de rendement butoir afin de conserver davantage de volume en cave, au lieu d'être obligé de le distiller, s'avère la meilleure des « assurances-récoltes », préconisée dans une grande loi récente. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)


Ce dispositif porte un nom : le VCI – volume complémentaire individuel.


Le potentiel du vignoble chablisien, en année normale, s'élève à 40 millions de bouteilles, dont 70 % sont vendues à l'export, sans aide publique, favorisant ainsi notre balance commerciale.


Empêcherez-vous, monsieur le ministre, avec le pragmatisme qui vous caractérise, la distillation des volumes de vins de grande qualité en 2018, en prévision de futurs aléas ?


M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.


M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député André Villiers, je vous ferai une réponse pragmatique.


M. Charles de la Verpillière. Une réponse de Normand !


M. Stéphane Travert, ministre . J'ai déjà eu l'occasion de répondre à M. Gauvain, au sujet de la sécheresse. Il est aujourd'hui indispensable, vous le savez, que les viticulteurs mobilisent des outils de gestion adaptés. C'est le sens des travaux que nous avons menés avec Bruno Le Maire autour de la fiscalité agricole. Une déduction fiscale permettra aux exploitants de constituer une épargne de précaution jusqu'à 150 000 euros, et l'exploitant pourra substituer à l'épargne monétaire une épargne constituée de stocks, notamment sur la viticulture. Ces outils s'ajouteront au mécanisme de volume complémentaire individuel dont vous venez de parler.


Celui-ci permet de mobiliser les volumes mis en réserve les années précédentes pour combler le déficit de récolte de l'année.


Cependant, il ne doit pas conduire à remettre en cause la logique de qualité et de maîtrise des rendements qui caractérise la création et le sens du dispositif des signes officiels d'origine et de qualité.


Pour les appellations qui bénéficient de ce dispositif – c'est le cas du chablis que vous connaissez particulièrement bien, tout comme mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, tout aussi soucieux de cette question –, il est possible, depuis juin 2018, de déplafonner le niveau des volumes complémentaires à hauteur de 20 % du rendement de base défini dans le cahier des charges. La réserve constituable sur trois ans évolue également en passant à 50 % du rendement du cahier des charges en cumulé.


Dans le cas spécifique du chablis, le problème est lié au niveau de son rendement butoir, disposition à laquelle on ne peut déroger qu'en modifiant le cahier des charges et non par circonstance exceptionnelle.