Mentions légales et données personnelles
1/ Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.andrevilliers.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : André VILLIERS, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.
Responsable de la publication : Ghyslaine PIERRAT, ghislaine.pierrat@clb-an.fr.
Hébergeur : Wix.com Inc.
Crédits : néant.
2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.andrevilliers.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par André VILLIERS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.andrevilliers.net est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3/ Description des services fournis
Le site www.andrevilliers.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d'André VILLIERS, Député de la 2e circonscription de l'Yonne.
André VILLIERS s’efforce de fournir sur le site www.andrevilliers.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.andrevilliers.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.andrevilliers.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4/ Propriété intellectuelle et contrefaçons
André VILLIERS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de André VILLIERS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5/ Limitations de responsabilité
André VILLIERS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.andrevilliers.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. André VILLIERS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, André VILLIERS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6/ Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
A l'occasion de l'utilisation du site www.andrevilliers.net, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
André VILLIERS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.andrevilliers.net. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : les objectifs du recueil de ces données (finalités), le caractère obligatoire ou facultatif de ces données pour la gestion d’une demande de l’utilisateur et / ou de la relation avec l’utilisateur, la durée de conservation de ces données, les droits de l’utilisateur et la façon de les exercer auprès de l’éditeur.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des articles 38 et suivants de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique ghislaine.pierrat@clb-an.fr.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.andrevilliers.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces informations personnelles sont exclusivement réservées à l’usage de l’éditeur.
7/ Liens hypertextes et cookies
Le site www.andrevilliers.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d'André VILLIERS. Cependant, André VILLIERS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.andrevilliers.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8/ Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.andrevilliers.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9/ Les principales normes concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article L. 226-13 du Code pénal
Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
10/ Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).