Justice

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : a priori favorable

Avec les députés de mon groupe parlementaire UDI, nous accueillons avec un a priori favorable le projet de loi relatif à la...

Quel taux d’exécution pour les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ?

J'ai déposé une question écrite le 24 août 2021 pour interroger le ministre de l'intérieur sur le taux d’exécution des obligations de...

Protection de l’enfance : des mesures positives mais un manque d’ambition

Il appartient à toute société moderne de protéger les plus vulnérables et notamment les enfants et mineurs en danger, en prévenant les...

Affaire “Sarah Halimi” : plus jamais ça !

Avec les Députés de mon Groupe UDI, j’ai cosigné la proposition de résolution de notre collègue Meyer HABIB pour créer une commission...

Lutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ?

J'ai déposé une question écrite le 22 juin 2021 pour interroger M. le ministre de l'intérieur sur le bilan provisoire et les perspectives...

Violences urbaines commises par des mineurs à Sens : il faut améliorer la réponse pénale

J'ai déposé une question écrite le 15 juin 2021 pour interroger le ministre de la Justice sur l'amélioration de la réponse pénale...

Il faut renforcer la réponse pénale aux violences contre les maires

A la suite de la nouvelle agression d'un édile à Ouges en Côte-d'Or fin mai, j'ai déposé une question écrite le 8 juin 2021 pour alerter...

Attention au risque de divorce institutionnel entre la police et la justice !

J'ai déposé une question écrite le 1er juin 2021 pour alerter le Premier ministre sur le risque de divorce entre les institutions...

Justice : la confiance ne se décrète pas, elle se construit !

Avec les députés de mon groupe parlementaire de l’UDI, nous nous sommes abstenus le 25 mai lors du vote solennel en 1ère lecture sur le...